Conditions générales régissant les relations entre Kipiwi et ses membres
Conditions générales de vente
Politique de respect de la vie privée
Disclaimer

 

Conditions générales régissant les relations entre Kipiwi et ses membres.

 

1. Préambule

Les présentes conditions générales (les "Conditions Générales") ont pour objet de réglementer les relations entre Kipiwi et ses Membres dans le cadre de l’utilisation du Site www.kipiwi.com (ci-après « le Site ») tels que définis ci-après. Avant d’utiliser le Site et de pouvoir s’inscrire comme Membre, le Visiteur doit lire attentivement ces Conditions Générales et les approuver formellement, tout comme la Politique de respect de la vie privée car elles constituent le contrat entre Kipiwi et ses membres.

Le Site et l’Application sont proposés par KIPIWI.COM, 5 Cour des Bastions 1205 Genève, Suisse, (ci-après Kipiwi).
Kipiwi met le Site à la disposition des Membres tels que définis ci-après, qui ont accepté et se sont engagés à respecter les Conditions Générales. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique, moyennant une information préalable des Membres par Kipiwi au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Cette information se fera soit sur le Site, soit par envoi d’un email aux Membres. Ces changements seront effectifs une fois mis en ligne sur le Site.

Le Membre est expressément informé qu’à chaque instant l'unique version des Conditions Générales qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Par ailleurs, l'utilisation du Site peut être également soumise à des directives ou conditions particulières ou spécifiques qui seront indiquées lors de l’utilisation.

Les Conditions Générales prendront fin à l’issue de la relation avec Kipiwi. Néanmoins, certaines clauses telles que celle concernant la propriété intellectuelle pourront continuer à s’appliquer à l’issue de cette relation.

 

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants seront définis comme suit :

Visiteur : Toute personne consultant occasionnellement le Site, non enregistrée comme Membre et ayant accès au contenu du site.

Membre: Toute personne majeure capable, ou mineure possédant une autorisation parentale leur permettant de contracter, ayant lu et accepté les Conditions générales, la politique de vie privée, et s’étant enregistrée en ayant donné un Identifiant et un mot de passe, ainsi que quelques informations complémentaires dans la rubrique « Mon Kipiwi », afin d’avoir accès aux fonctionnalités réservées aux Membres. L’accès à certains Services, pourra également être subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques (les « Conditions Spécifiques»). Ces Conditions Spécifiques seront proposées préalablement à toute mise à disposition de certains Services.

Bibliothèque : Contenu que le Membre met en ligne afin de l’utiliser à des fins d’impression de documents dans le cadre des Services de Kipiwi.

Bibliothèque Partagée : Partie de sa Bibliothèque que le Membre propose aux autres Membres, sous sa responsabilité. La désinscription d’un Membre ne fait pas obstacle à l’utilisation par les autres Membres de la Bibliothèque Partagée postérieurement à la désinscription.

Contenu Offensant : Tout contenu à caractère illicite, dommageable, choquant pour un tiers, portant atteinte aux droits de tiers ou en violation avec les Conditions Générales.

Sont considérés notamment comme des Contenus Offensants :

• donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
• porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de Kipiwi, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu’aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés ;
• diffuser ou propager de fausses rumeurs du type "hoax mail", ou autres phénomènes de mail non sollicité comme par exemple "junk mail", "chainmail", "collateral spam" ou autre transmission similaire ;
• utiliser l'espace offert à des fins promotionnelles, et d'une manière générale de proposer des produits et des services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services ;
• transmettre des messages incitants ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;
• transmettre toute information dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin ou modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• transmettre tout Contenu dont le Membre ne serait pas l’auteur au sens de la loi belge sur le droit d’auteur, ou dont il n’aurait pas acquis par cession l’ensemble des droits de propriété intellectuelle pour mettre ce Contenu en ligne dans le cadre de Kipiwi ;
• mettre en ligne des photos faisant apparaître des tiers identifiables sans avoir obtenu leur autorisation préalable ;
• transmettre tout contenu faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité
• envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
• transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents
• transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, d’incitation à commettre des attentats, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l’origine, de la couleur de peau, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la situation de famille, de l’état de santé, d‘un handicap, de mœurs, d’opinions politiques ou philosophiques, d’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, de diffamations et injures ;
• transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, d'atteinte à la vie privée ;
• transmettre des messages, images ou vidéos à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
• transmettre tout contenu à caractère pédophile ;
• porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
• transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
• plus généralement, transmettre tout contenu contraire aux lois, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions générales.

Conditions générales de vente : Préalablement à toute commande, le Membre devra lire et accepter les Conditions générales de vente.

Contenu : Tout contenu du Membre notamment les informations, données, textes, sons, messages, photographies, textes, images et autres dossiers créés et mis en ligne par le Membre et constituant une œuvre originale du Membre au sens du droit d’auteur.

Créations primées : Contenu qui aura été plébiscité soit par les membres soit par un jury, soit par tout autre procédé établi par Kipiwi et qui sera présenté de façon spécifique pendant une période déterminée.
Mail : Utilisé comme synonyme de : message électronique, e-mail, courrier électronique, mél, courriel, ou autres termes similaires.

Modérateur : personne désignée par Kipiwi qui veille au respect des Conditions Générales. Le Modérateur veille notamment à éviter la publication de messages publicitaires intempestifs, de Contenu Offensant ainsi que de propos qui pourraient constituer des infractions pénales. Dans un fonctionnement en direct, le Modérateur agit par des avertissements et par exclusion des Membres contrevenants.

Outils : Tout outil logiciel de création, d’édition et d'interaction mis en ligne par Kipiwi à destination des Membres à des fins d’utilisation des Services.

Services : Tous les services fournis par le Site, notamment : les services d’hébergement, d’impression, d’expédition des produits commandés, de mise en valeur et à disposition de Contenus, de communication entre les Membres, de mise à disposition d’Outils, et plus généralement tout autre service proposé par le Site. Les Services comprennent également les communications à destination des Membres tels que notamment les messages administratifs, la newsletter afférente aux Services, etc.

Site : Le site Internet www.kipiwi.com et/ou toute autre adresse qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci, et pointant vers le(s) même(s) site(s).

Identifiant : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par le Membre ou attribué par Kipiwi et permettant au Membre de s'identifier afin d'accéder aux Services

 

3. Inscription

Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire mis en ligne par Kipiwi et ayant consenti sans réserve aux Conditions Générales et à la Politique de vie privée peuvent devenir Membres et bénéficier des Services proposés par le Site.

L'accès aux Services est conditionné par l’inscription effective dès que le formulaire d’enregistrement mis en ligne a été dûment rempli et après que les présentes Conditions Générales et la politique de vie privée ont été expressément acceptées.

Sous peine de suppression de l’accès aux Services, tout formulaire d'inscription doit être rempli correctement. Toute information communiquée doit être exacte et complète. Toute modification des informations données lors de l’inscription par le Membre doit entraîner la mise à jour immédiate du formulaire d’inscription.

De manière générale, Kipiwi se réserve le droit de refuser une inscription aux Services sans devoir motiver ce refus.

 

4. Utilisation des identifiants

Lors de l’inscription au Site en tant que Membre, le Membre crée son Identifiant qui sera nécessaire pour chaque accès aux Services. En conséquence, toute utilisation des Services, uniquement accessible au moyen de cet Identifiant, sera réputée être faite par le Membre titulaire de cet Identifiant et le Membre assumera la responsabilité complète des usages du Site effectués au moyen de son Identifiant.

Le Membre s'engage, sous sa seule responsabilité :

• à conserver son Identifiant confidentiel ;
• à ne préenregistrer son Identifiant que sur son ordinateur personnel ;
• à se déconnecter complètement après tout accès via un ordinateur public ;
• à ne jamais communiquer son Identifiant à des tiers ;
• à ne pas choisir ou utiliser les Identifiants d’une autre personne avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne ou pour toute autre raison ;
• à ne pas utiliser un pseudonyme ou une adresse qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement ;
• à ne pas utiliser des Identifiants considérés comme offensants par Kipiwi.

En cas de perte, de vol, d‘utilisation frauduleuse de son Identifiant ou si le Membre a de bonnes raisons de croire que son mot de passe est utilisé par un tiers, à en informer immédiatement Kipiwi.

Dans un des cas prévus ci-dessus, Kipiwi pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l’accès du membre et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services

Si le Membre a oublié son Identifiant, il doit cliquer sur le lien « mot de passe perdu » et Kipiwi lui adressera un mail pour le lui communiquer.

Toute personne physique mineure ne peut s’inscrire au Site et utiliser les Services qu’après avoir recueilli l'autorisation de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'exercice de l’autorité parentale les concernant. Ces dernières personnes sont responsables des actes de leur(s) enfant(s) et doivent donc surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) des Services et déterminer si les Services sont ou non appropriés pour leur(s) enfant(s).

 

5. Désinscription

Tout Membre peut à tout moment se désinscrire du Site et des Services en allant sur le Site dans l’espace « Mon Kipiwi » et en cliquant sur « me désinscrire ». Kipiwi procèdera à la désinscription du Membre dans les 24h de la réception du mail.

L’attention du Membre est spécialement attirée sur le fait qu’en cas de désinscription, il perd – le cas échéant - toutes les données de son espace personnel. Ces informations sont définitivement effacées et ne pourront être restaurées.

Le Membre désinscrit peut se réenregistrer ultérieurement. Néanmoins, y compris en cas de réinscription, le Membre ne pourra retrouver les informations figurant antérieurement dans son espace personnel.

 

6. Désactivation d'un compte membre

Kipiwi se réserve la faculté de mettre hors ligne le compte de tout Membre qui ne se serait pas identifié sur le Site pendant une période continue de 6 (six) mois. Dans ce cas, Kipiwi pourra procéder à la désactivation du compte du Membre et à la suppression de ses données sur les serveurs. Dans ce cas, toutes les données de son espace personnel seront définitivement perdues et ne pourront être restaurées.

Kipiwi se réserve le droit de procéder à la désactivation d’un compte Membre ainsi qu`à la suppression de ses données sur les serveurs si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales ou a mis en ligne un Contenu Offensant.

 

7. Utilisations des Outils

Afin de faciliter la création et la gestion des Services, des Outils seront proposés aux Membres par Kipiwi. Les Membres s'engagent à respecter les contraintes techniques liées à l'utilisation de ces Outils.

Par conséquent, des informations et des indications sur les contraintes techniques à respecter seront fournies et mises à jour régulièrement dans les sections intitulées « FAQ ».

Les Outils ainsi que les indications techniques sont fournis "en l’état". Kipiwi ne peut encourir aucune responsabilité au titre de la fourniture de ces indications ou des Outils qu'il met à disposition.

 

8. Mise en ligne de Contenu

Kipiwi se réserve le droit de contrôler le Contenu mis en ligne, que ce soit dans la Bibliothèque du Membre, ou dans une Bibliothèque Partagée, et de supprimer sans information préalable tout Contenu Offensant et en particulier qui serait en infraction aux droits des tiers et en particulier de droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de droits à l’image. Le contrôle n’est en aucune façon systématique ni complet et Kipiwi ne serait en rien responsable si un Contenu Offensant était en ligne sans avoir été contrôlé par Kipiwi.

Les Membres acceptent en outre que leur page personnelle et son contenu soient référencés via des hyperliens, en texte et/ou en images, internes et externes au Site qui pointent directement sur le contenu de leur page personnelle ou sur toute autre page jugée appropriée par Kipiwi.

Ce référencement est principalement effectué de manière objective par une évaluation automatisée du nombre d’Internautes ayant visité la page personnelle du Membre et ses Contenus.

 

9. Utilisation des services

Une fois inscrit, le Membre a accès aux Services.
Kipiwi précise qu’il fera tous ses efforts pour garantir l’accessibilité aux Services en permanence, mais qu’il s’agit ici d’une obligation de moyens. De plus, il est possible que l’accès à Kipiwi soit limité, ou même impossible dans certains pays ou lieux.

Le matériel requis pour être membre et utiliser les Services de façon optimale est un ordinateur avec accès Internet à haut débit.

Les équipements permettant l’accès aux Services, de même que les coûts liés aux communications Internet, sont à la charge du Membre.

 

10. Durée et résiliation

Les Services sont fournis par KIPIWI pour une durée indéterminée. Le Membre reconnaît expressément que KIPIWI a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services.

En cas de manquement du Membre aux présentes Conditions Générales, aux Conditions Spécifiques ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, KIPIWI pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis au Membre.

KIPIWI pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues.

Le Membre reconnaît ainsi à KIPIWI la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, ainsi que retirer tout Contenu dont le Membre est l'auteur, et ce, avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.

 

11. Comportement

Dans l’hypothèse où un Membre adopterait l’un des comportements énumérés ci-dessous, Kipiwi se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, soit de bloquer temporairement son accès au Site, soit d’exclure du Site, et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou actions judiciaires à son encontre.

Le Membre s'engage notamment à ne pas :

• donner de fausses informations, d’informations peu précises, fantaisistes ou partielles lors de son inscription ;
• utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin);
• utiliser des identifiants considérés comme offensants par Kipiwi ;
• dans l’hypothèse où il serait mineur, souscrire aux Services sans l’autorisation de ses parents ou des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale le concernant ;
• accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Membre ;
• collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres Membres ou à tout tiers ;
• transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (i.e. spam) ;
• transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, modifier, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication du Site ;
• entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés au Site ;
• refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
• procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
• transmettre toute information sans autorisation ou en violation avec une interdiction législative, réglementaire ou contractuelle (notamment, mais de façon non limitative : des informations privilégiées, confidentielles, recueillies ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité) ;
• commettre un acte de concurrence déloyale tel que défini par les lois et la jurisprudence et notamment exploiter ou plus généralement faire un usage du contenu du Site qui sort du cadre de l’usage personnel ;
• usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant de Kipiwi;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Membres ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les Conditions Générales ;
• Diffuser un Contenu Offensant.

 

12. Alertes et notification des activités illicites

Kipiwi s'engage à agir avec diligence pour sanctionner tout comportement manifestement illicite ou manifestement en violation avec les Conditions Générales. Si Kipiwi a pour but l’amélioration continue des mesures à l’encontre des Contenus Offensants, il est rappelé que Kipiwi a toutefois un rôle et la seule responsabilité d’un hébergeur au sens de la loi et n'intervient pas dans le processus d'édition.

Toute personne qui remarque un Contenu Offensant, a la possibilité de porter à la connaissance de Kipiwi la présence de ce contenu sur le Site en sélectionnant l’option « signaler un contenu inapproprié » figurant sur le Site et notamment en homepage et en donnant les informations suivantes:

• L'identité complète du notifiant et ses coordonnées ;
• la description des faits litigieux ;
• leur localisation précise sur le Site.

En cas de signalement d'un contenu litigieux, Kipiwi déploiera ses meilleurs efforts pour neutraliser ce contenu et procédera au retrait dudit contenu s’il devait être considéré comme potentiellement illicite. Kipiwi n’aura en aucun cas à justifier de sa décision de retrait ni à attendre une quelconque décision judiciaire qui définirait si le Contenu est ou non légal. Kipiwi veille ainsi au bon usage des outils de création et d'interaction qu'il met à disposition de ses Membres. Kipiwi se réserve le droit de signaler aux autorités judiciaires toutes activités illicites que la loi lui impose de dénoncer dans le cas ou ces activités seraient portées à sa connaissance par un Visiteur ou un Membre.

 

13. Limitation de responsabilité

Le Site étant un service de la société de l’information, tout accès comporte des risques que tout Membre accepte par avance. Kipiwi ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage subi pendant ou après navigation sur le Site. Kipiwi ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Membres. En particulier, Kipiwi ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Membres.

Le Membre reconnaît que Kipiwi demeure libre de modifier à tout moment la dénomination ou le contenu de ses Services, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part du Membre

Kipiwi ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Kipiwi ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, relative à la continuité, à la performance, à la pérennité, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service ou à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non-violation des lois et règlements ou des Conditions Générales par d'autres Membres.

Kipiwi n'assume aucune responsabilité quant aux informations mises à disposition des Membres sur le Site, dès que celles-ci sont fournies par les Membres dont le contenu relève de la seule responsabilité des fournisseurs respectifs de l’information.

Kipiwi ne garantit notamment pas l’exactitude des informations fournies qui ne lient aucunement Kipiwi qui a un rôle qui se limite à la mise à disposition d'outils, exception faite des messages marketing, de promotion et de présentation de Kipiwi et de ses Services, des messages de mise en avant éditoriale de membres sur Kipiwi et toute action et contenu édité par les animateurs et Modérateurs de Kipiwi.

Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé (e) par le Membre, ou obtenu (e) de toute autre manière lors de l'utilisation des Services, l'est à ses risques et périls et il est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Membre ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les Conditions Générales.
Kipiwi ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice occasionné directement ou indirectement par le Membre découlant de l’édition d’un contenu inexact ou en violation d’un accord de confidentialité, ou relatives à la vie privée, ou contraire à l’ordre public, ou autrement préjudiciable à des tiers.

Kipiwi assume une obligation de moyens dans l'exécution des Services. En conséquence, il ne pourra être tenu pour responsable des vices de fonctionnement des Outils du seul fait de leur existence. Le Membre reconnaît expressément l'impossibilité technique dans laquelle se trouve le prestataire d'assurer un fonctionnement continu des Outils ainsi qu'une exemption totale d'erreurs.

Les Services sont destinés en priorité aux personnes physiques, à des fins personnelles et non professionnelles. Néanmoins, Kipiwi se réserve le droit de proposer les mêmes Services aux entreprises, ASBL et entités de droit public selon des modalités à convenir avec elles. La responsabilité de Kipiwi ne pourra être établie qu'en cas de faute grave et de négligence prouvée, dans l'exécution de ses obligations et sera expressément limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout autre dommage indirect, de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d'exploitation, pertes de clientèle, pertes d'image de marque.

Sauf en cas de faute grave ou de négligence prouvée, Kipiwi ne peut être tenu responsable pour les pertes de données ou de fichiers, transmission de fichiers corrompus ou illisibles ou tout autre dommage occasionné par la transmission de données par ou à travers les serveurs de Kipiwi.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Kipiwi vers Internet ne sont pas garantis par Kipiwi. Le Membre reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par Kipiwi, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès internet.
Kipiwi ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Membres peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à Kipiwi dans l’espace prévu à cet effet sur le Site, sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par Kipiwi.

En tout état de cause, la responsabilité de Kipiwi en relation avec l’exécution des présentes Conditions Générales ne pourra excéder EUR 500,00 par an et par mise en cause.

14. Propriété intellectuelle et industrielle

À l’exception des Contenus, tous les droits relatifs au Site, aux Services, aux Outils, aux contenus du Site, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques, photographiques, audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres protégées par le droit d’auteur et les droits voisins, et généralement toutes créations susceptibles d’être protégées par la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle du Site, les éléments sonores ou les marques et brevets appartiennent exclusivement à Kipiwi et ce, sans aucune limitation ou à défaut Kipiwi en a obtenu une licence d’exploitation pour le Site et ses Services.

Kipiwi accorde, à titre personnel, au Membre, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les  Services et logiciels qui peuvent y être associés étant précisé  qu'il  lui  est  interdit  (et  qu'il  ne  peut  accorder  à  autrui l'autorisation) de  copier, modifier, créer  une œuvre dérivée,  inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des  logiciels associés  (à l'exception  des cas  prévus par  la loi), vendre, attribuer,  sous-licencier ou  transférer de  quelque manière  que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.                 

Chaque Membre garantit être titulaire ou disposer de toutes les autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de propriété industrielle, etc.) et généralement de tous droits afférents à son espace de création et d'édition et à ses Contenus permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication, notamment par Internet, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d’être disséminées, reproduites et représentées par les internautes. Le Membre garantit en outre à Kipiwi que les Créations ne portent pas atteinte à la vie privée, au droit à l’image et aux droits des tiers.

Chaque Membre est également seul responsable de tous liens, hypertextes ou non, qu’il crée. Kipiwi met simplement à disposition des systèmes et équipements techniques permettant l’importation de contenu sous la seule responsabilité du Membre, et en aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer du contenu qui ne respecte pas les droits de propriété intellectuelle. Dans le cas où les autorisations obtenues par le Membre comportent des restrictions d’exploitation, il s'engage à les respecter. Le Site, tous ses éléments, y compris les outils de création et d’interaction, ainsi que les Services, sont protégés par les lois belges et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Sauf indication contraire, Kipiwi n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'elle a sur le Site, ses éléments ou les Services, et aucune reproduction des Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable de Kipiwi.
Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, l’utilisation des documents (formulaires, logos par exemple) et informations sont disponibles aux conditions suivantes :

• les documents ne peuvent être utilisés qu’en fonction de l’utilisation prévue dans les Conditions Générales ;
• les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, et dans un cadre strictement privé ;
• les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;

Les droits accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre, relatifs au Site ou à son contenu. En outre, la mise en page du Site Internet n'est pas visée par cette licence d'utilisation. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment conformément aux Conditions Générales.

De manière générale, le Membre s’engage à respecter les droits d’auteur et les droits voisins, et tout droit des tiers, et notamment à mentionner de façon accessible, le nom et la qualité des éventuels ayant-droits, et le cas échéant si elles existent, à respecter l’intégrité des mesures techniques de protection d’information.

Chaque Membre  accorde une licence non exclusive, mondiale et gratuite, à Kipiwi sur son Contenu pour la reproduction, la publication et la diffusion sur le Site et pour l’utilisation des Services, et ce, pour toute la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre accorde à Kipiwi le droit de sous-licencier cette licence à d’autres Membres.

En  cas d'utilisation non-conforme  ou abusive, KIPIWI se réserve toute voie de  droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.                         

 

15.    Indemnisation

Tout Utilisateur s’engage à garantir et indemniser Kipiwi, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation des Services, et notamment relatif à l’envoi, la diffusion ou la transmission du Contenu par le Membre sur les Services. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

 

16.     Liens hypertextes et sites liés

Kipiwi ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites liés au Site. Elle ne peut dès lors être responsable des contenus présentés sur d'autres sites Internet vers lesquels renvoient ces liens.
Kipiwi se réserve le droit de supprimer ou de ne pas utiliser tout lien hypertexte dans l’hypothèse où ce lien pointe vers une activité illicite ou nuisant gravement aux droits des Membres.

 

17.    Communications

Toutes les communications entre Kipiwi et un Utilisateur se font de manière électronique. Kipiwi ne communique donc avec les Membres que par Mail ou en mettant en ligne certaines informations sur le Site.

 

18.    Force Majeure

A.    Définition de la Force Majeure.
Sont considérés comme cas de Force Majeure, tous les événements répondant simultanément à toutes les conditions

ci-après :

• Imprévisibles ;
• Irrésistibles ;
• Insurmontables.

Dont, notamment, le blocage total des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt total des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications, fait du prince, incendie, inondation, épidémie, quarantaine, crise énergétique, grèves, troubles sociaux, guerre, acte de terrorisme, émeutes, accidents ou pénuries.

B.     Effets de la Force Majeure.
Kipiwi ne saurait voir sa responsabilité engagée à l’égard du Membre pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de Force Majeure.

 

19.    Indépendance des stipulations.

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des Conditions Générales serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, la validité, la légalité ou l’opposabilité des stipulations restantes n’en sera en aucune manière affectée ou réduite. Kipiwi modifierait dans ce cas les Conditions Générales afin d’être que la clause litigieuse soit remplacée par une clause équivalente.

 

20.    Non-renonciation.

Le défaut d'exercice ou un retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative que Kipiwi détiendrait dans le cadre des Conditions Générales ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative.

 

21.    Cession du Contrat.

Le Membre ne pourra céder son inscription et son acceptation des Conditions Générales à un tiers.

 

22.    Intégralité du Contrat.

Les Conditions Générales représentent l’intégralité de la convention exclusive entre Kipiwi et le Membre pour ce qui est de l’objet des présentes et prévaut sur tous contrats et accords antérieurs ou simultanés, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

 

23.    Loi applicable et Tribunal compétent

Le Contrat est régi par le droit belge et s'interprète conformément aux lois belges. Tout litige ou action né du Contrat, non résolu par la conciliation ou l’arbitrage, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, en langue française, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Conditions générales de vente

1.Acceptation des conditions générales

En remplissant et en validant le formulaire de commande sur le site www.kipiwi.com (ci-après le Site), il est entendu que le Client accepte, sans réserve, les Conditions Générales de Vente ci-dessous de même que la Politique de respect de la vie privée.

2.Processus de commande

Toute commande passée par biais du Site est réputée définitive dans le chef des deux parties au terme des étapes successives mentionnées ci-dessous.

 

3.Confirmation de commande

Kipiwi n’est lié par la commande que le Client passe qu’à dater de l'envoi par Kipiwi d'un accusé de réception confirmant l'acceptation par Kipiwi de traiter celle-ci.

Nonobstant l’envoi automatique d’un accusé de réception, Kipiwi se réserve le droit de ne pas exécuter la commande, de la suspendre en attendant une confirmation du Client ou de la refuser dans les cas suivants limitativement énumérés :

• Formulaire de commande incomplet, incorrect ou déraisonnable ;
• Communication de données manifestement erronées ;
• Non-paiement de livraisons précédentes ;
• Images à reproduire contenant un Contenu Offensant ;
• Commandes portant sur un nombre ou un montant anormalement élevé ;
• Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d'un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves). ;

Kipiwi envoie au Client un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais.
Cette confirmation comprend :

• Les coordonnées complètes de Kipiwi ;
• Une adresse email permettant d’entre en contact avec Kipiwi ;
• Les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande en ce compris les taxes et frais de livraison ;
• Un extrait des modalités de livraison ;
• Un extrait des modalités d’exercice du droit de renonciation s’il s’applique en l'espèce ;
• Un hyperlien vers les conditions générales de vente et la politique de respect de la vie privée ;
• les modalités de reprise ou de restitution du produit, y compris les frais éventuels y afférents ;
• l’archivage éventuel du contrat conclu et, le cas échéant, les conditions d’accès à cette archive après la passation de la commande.

 

4.Preuve

Les données enregistrées par Kipiwi constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Kipiwi et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement de Kipiwi constituent la preuve du payement des transactions.

Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auxquelles aura accès le consommateur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés du Kipiwi ou de son hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.

 

5.Offre et prix

Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis. En cas de commande vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Dans l’hypothèse où un contenu proposé par le Client est jugé Offensant au sens des conditions acceptées par le Client lors de son inscription comme membre, Kipiwi se réserve le droit de refuser la commande ou de remplacer le Contenu Offensant par un contenu de son choix ce que le Client accepte. Dans ce cas, le Client ne pourra pas se prévaloir d’une erreur de commande.

Des droits de douane, autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles pour les Clients situés en dehors de l’Union Européenne. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Kipiwi. Ils sont à charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Kipiwi recommande de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Sous réserve de l’article intitulé « TVA », les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA et les frais de livraison. Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle. Les prix sont libellés en Euros.

 

6.Disponibilité

Les offres de produits et prix de Kipiwi sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client en est informé dans délais les plus brefs par email ou par courrier. Le Client informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant à Kipiwi.
En tout état de cause, Kipiwi ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

 

7.Facturation

La note d’envoi ou la facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison. Dans le cas d’une commande de produits exclusivement numériques (téléchargements), l’utilisateur peut demander l’envoi d’une facture en cochant la case prévue à cet effet avant confirmation de sa commande. Il est également possible, au moment de la commande, de préciser une adresse différente en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

 

8.Délais de livraison

Kipiwi veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. Kipiwi ne pourra toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.

Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après l’envoi par Kipiwi de l’accusé de réception, il est possible pour le Client de l’annuler, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie d’email à info@kipiwi.com ou de courrier recommandé. Les sommes que le Client aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Kipiwi se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la Belgique.

 

9.TVA

Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site incluent la TVA belge. Celle-ci est due, pour tous les consommateurs non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union Européenne. Elle est due également pour les consommateurs assujettis ayant leur siège social en Belgique.
Les consommateurs assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union et souhaitant se faire livrer dans ce pays, seront facturés hors TVA. Il leur appartiendra toutefois de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement.
En tout état de cause, les assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA sur le formulaire de commande. Kipiwi se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne leur serait pas communiquée ou si le numéro transmis s’avérait incomplet ou erroné.

 

10.Frais d’envoi

Les frais d’envoi que le Client devra supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande. De façon générale, ils seront calculés en fonction du nombre d’articles composant celle-ci. Les frais de livraison sont à charge du Client et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s). Si Kipiwi fractionne, pour des raisons de disponibilité, la livraison, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

11.Dommages et pertes

Conformément à la loi belge sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur à distance. Ainsi, si le produit reçu ne correspond pas à l’article que le Client aurait commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour le Client de le retourner à Kipiwi, dans un délai de 7 jours après réception. Kipiwi échangera le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais d’envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l’article retourné. Kipiwi se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par le Client. De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison.

Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parviennent pas au Client dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendrait au Client de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, par email à info@kipiwi.com pour vérifier le statut de sa commande. Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, Kipiwi procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande en ce compris les frais d’envoi exposés.

12.Droit de renonciation au contrat

Les produits commandés sur le site étant personnalisés et réalisés à la demande du Client le présent paragraphe ne sera pas d’application. De même, ce paragraphe ne sera pas d’application pour les produits à télécharger.

Dans le seul cas de commandes de produits non personnalisés proposés par Kipiwi, pour lesquels le droit de renonciation sera possible, cette possibilité sera proposée au Client et le paragraphe qui suit sera applicable.

Conformément à la loi belge sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, le Client qui a la qualité de consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, après la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, qu’il renonce à son achat. Cette notification de la renonciation peut être réalisée par voie d’email, de fax ou d’un courrier recommandé. Le renvoi de(s) produit(s) concerné(s) par le Client a lieu dans un délai de 3 jours ouvrables de l’envoi de l’email à info@kipiwi.com ou du courrier recommandé de renonciation.
Kipiwi rembourse, dès réception du ou des produits retourné(s), le montant de la commande concernée, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état. Les frais d’envoi encourus pour retourner le ou les produit(s) retourné(s) sont à charge du Client.

 

13.Paiement

De façon générale, les commandes passées via les sites de Kipiwi sont payables par carte de crédit, via un serveur sécurisé, ou par virement. En cas d’utilisation de carte de crédit, une demande d’autorisation sera demandée, au moment de la commande, à l’organisme financier du Client. Pour les produits pour lesquels un droit de rétractation est possible, l’ordre de capture, c’est-à-dire le paiement effectif, n’aura lieu, au plus tôt, que 8 jours après la date d'expédition des articles faisant partie de la commande.

En cas de non-paiement à l’échéance, il sera dû de plein droit une indemnité conventionnelle forfaitaire de 15% (quinze pour cent) du solde restant dû, avec un minimum de 50 EUR. Il sera dû, en outre, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, un intérêt moratoire de 12% l’an à dater du jour de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement, outre tous les autres dépens et frais de justice quelconques. Kipiwi reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix. En cas de livraisons fractionnées, seules les sommes correspondant aux produits expédiés sont débitées.

 

14.Disclaimer, politique de vie privée et conditions générales pour les membres

En passant commande sur le site, le Client reconnaît et accepte avoir lu, compris et accepté le disclaimer et la politique de respect de la vie privée du Site. De plus en devenant Membre, le Client a accepté les conditions générales liées à l’obtention de sa condition de membre.

Le disclaimer, la politique de respect de la vie privée, les conditions générales pour membre et les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité du contrat entre Kipiwi et le Client.

 

15.Responsabilité

Kipiwi ne saurait être tenu pour responsable d’une qualité d’impression insuffisante liée à la faible résolution des images proposées par le Client, de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Kipiwi n'encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

16.Langues

Kipiwi propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en trois langues (français, néerlandais, anglais)

 

17.Archivage

Les contrats conclus via le site de Kipiwi sont archivés par Kipiwi, mais ne font pas l’objet d’une mise à disposition auprès des tiers.

 

18.Litiges

Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.